Pour les différents groupes de produits mentionnés à l'article 575, le taux proportionnel et la part spécifique pour mille unités ou mille grammes sont fixés conformément au tableau ci-après :
GROUPE DE PRODUITS |
TAUX PROPORTIONNEL (en %) |
PART SPÉCIFIQUE (en euros) |
---|---|---|
Cigarettes |
52,7 |
62,0 |
Cigares et cigarillos |
32,3 |
35,3 |
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes |
46,7 |
76,2 |
Autres tabacs à fumer |
49,9 |
25,3 |
Tabacs à priser |
56,2 |
0 |
Tabacs à mâcher |
39,3 |
0 |
Le minimum de perception mentionné à l'article 575 est fixé à 297 € pour mille cigarettes et à 205 € pour mille cigares ou cigarillos.
Il est fixé par kilogramme à 260 € pour les tabacs fine coupe destinés à rouler des cigarettes et à 117 € pour les autres tabacs à fumer.