Pour les différents groupes de produits mentionnés à l'article 575, le taux proportionnel et la part spécifique pour mille unités ou mille grammes sont fixés conformément au tableau ci-après :
GROUPE DE PRODUITS |
TAUX PROPORTIONNEL (en %) |
PART SPÉCIFIQUE (en euros) |
---|---|---|
Cigarettes |
51,7 |
61,1 |
Cigares et cigarillos |
30,0 |
30,0 |
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes |
45,6 |
72,5 |
Autres tabacs à fumer |
49,0 |
23,4 |
Tabacs à priser |
55,0 |
0 |
Tabacs à mâcher |
38,5 |
0 |
Le minimum de perception mentionné à l'article 575 est fixé à 279 € pour mille cigarettes et à 176 € pour mille cigares ou cigarillos.
Il est fixé par kilogramme à 239 € pour les tabacs fine coupe destinés à rouler des cigarettes et à 108 € pour les autres tabacs à fumer.