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Article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Bénéficient de la sécurité sociale dans les conditions prévues ci-dessous :

1°) les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat, ainsi que leurs familles ;

2°) les retraités militaires et leurs familles.