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Article L4321-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L4321-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes regroupe obligatoirement tous les masseurs-kinésithérapeutes habilités à exercer leur profession en France.

Conformément aux dispositions de l'article L. 4061-1, les masseurs-kinésithérapeutes relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense ne sont inscrits à aucun tableau de l'ordre.