Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la composition de la commission d'orientation et de suivi du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2006
Sct. Chapitre Ier : L'assemblée plénière des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : La commission d'orientation et de suivi, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11