Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la composition de la commission d'orientation et de suivi du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la composition de la commission d'orientation et de suivi du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire)
Un règlement intérieur, approuvé par la commission, fixera les modalités de fonctionnement de la commission.