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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la composition de la commission d'orientation et de suivi du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la composition de la commission d'orientation et de suivi du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire)


Le chef du corps peut inviter aux réunions de la commission d'orientation et de suivi, des secrétaires généraux de ministère, des directeurs d'administration centrale, des directeurs d'établissements publics, des personnalités qualifiées ou des responsables d'autres organismes, intéressés par le domaine d'activité et les compétences des inspecteurs de santé publique vétérinaire.