Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la composition de la commission d'orientation et de suivi du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la composition de la commission d'orientation et de suivi du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire)
Les membres de la commission d'orientation et de suivi autres que le président sont désignés par décision du chef du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire.