Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 août 2014
Art. 1, Art. 9