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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 2018 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 2018 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène)


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.