LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS ET DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES
1. (Supprimé)
2. Organismes habilités pour la délivrance, le renouvellement, la suspension ou le retrait de certificats d'approbation relatifs à l'évaluation de la conformité des équipements marins au nom de l'Etat, visés par la division 311 :
| ORGANISMES HABILITÉS | ÉQUIPEMENTS |
|---|---|
|
Bureau Veritas Marine & Offshore SAS |
- MED/1Engins de sauvetage à l'exclusion de MED/1.3, MED/1.8, MED/1.9, MED/1.10 ; MED/1.11 - MED/2 Prévention de la pollution marine - MED/3 Protection contre l'incendie à l'exclusion des items MED/3.3, MED/3.4, MED/3.5, MED/3.6, MED/3.7, MED/3.8, MED/3.41. - MED/4 Equipements de navigation - MED/6 Equipements exigés par la Convention COLREG 72 - MED/8 Equipements relevant de la convention SOLAS Chapitre II-1 |
3. Organismes habilités pour la délivrance, le renouvellement, la suspension ou le retrait de certificats d'approbation relatifs à l'évaluation de la conformité des équipements autres que les équipements marins au nom de l'Etat, visés par la division 310 :
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ORGANISMES HABILITÉS |
ÉQUIPEMENTS |
|
Bureau Veritas Marine & Offshore SAS |
-les équipements pour lesquels l'ensemble des normes requises pour une certification MED n'est pas complète et listés dans le règlement d'exécution de la commission portant indication des exigences de conception, de construction et de performance et des normes d'essai relatives aux équipements marins en vigueur (point 9 du règlement), pour lesquels un référentiel d'essais a été préalablement défini entre l'administration et l'organisme habilité. |
| Rina Services s.p.a | - Division 333 : Engins collectifs de sauvetage |
4. Organismes habilités pour contrôler ou agréer les conteneurs et les ACEP :
- le Bureau Veritas Services SAS ;
- le Lloyd's Register of Shipping ;
- l'American Bureau of Shipping ;
- RINA Services s.p.a ;
- le groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques ;
- L'Association des Contrôleurs Indépendants.
5. Organismes habilités pour délivrer les approbations de structure prévues à l'article 42-6 du décret susmentionné :
- le Bureau Veritas Marine & Offshore SAS ;
- le DNV-GL AS ;
- le RINA Services ;
- le Lloyd's Register EMEA ;
- Korean Register of Shipping.
6. Organismes habilités pour procéder au mesurage de l'exposition aux vibrations mécaniques des personnes employées à bord des navires en application du décret n° 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires :
- le Bureau Veritas Marine & Offshore SAS ;
- le DNV-GL AS ;
- le RINA Services s.p.a. ;
- le Lloyd's Register EMEA ;
- Korean Register of Shipping.
7. Organismes habilités pour procéder au mesurage du bruit en application du décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires, sauf en ce qui concerne les mesures prescrites dans le cadre des mises en demeure mentionnées à son article 5 :
- le Bureau Veritas Marine & Offshore SAS ;
- le DNV-GL AS ;
- le RINA Services s.p.a. ;
- le Lloyd's Register EMEA.