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Article L6211-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L6211-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les dispositions du titre Ier et du titre II du présent livre sont applicables aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense, sous réserve des dispositions du chapitre IV du titre Ier et du chapitre IV du titre II.