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Article L4021-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L4021-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Pour les professionnels de santé relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense, le ministre de la défense adapte les parcours pluriannuels de développement professionnel continu proposés par les conseils nationaux professionnels.