Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. L6221-2, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières concernant les laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense, Sct. Section 1 : Accréditation, Art. L6224-1, Art. L6224-2, Art. L6224-3, Art. L6224-4, Art. L6224-5, Sct. Section 2 : Conditions d'ouverture et de fonctionnement, Art. L6224-6, Art. L6231-1, Art. L6231-3, Art. L6241-4-1