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Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides)

Données brutes

Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6211-3, Art. L6211-6-1, Art. L6211-13, Art. L6211-18, Art. L6211-21, Art. L6213-1, Art. L6213-2, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense, Art. L6214-1, Art. L6214-2, Art. L6214-3