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Article 25 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides)

Article 25 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides)

Etablissements publics de santé et dispositions particulières pour le ministère des armées

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L6147-7, Art. L6147-8, Art. L6147-9

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L6147-10, Art. L6147-11, Art. L6147-12, Art. L6147-13, Art. L6147-14, Art. L6147-15, Art. L6147-16, Art. L6147-17