Ressources humaines
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L6144-3-1, Art. L6145-12, Art. L6146-1, Art. L6152-1, Art. L6152-4, Art. L6154-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L6154-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L6144-3-2, Art. L6144-3-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L6145-13, Art. L6145-14