Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3841-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3845-2, Sct. Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV : Service de santé des armées, Art. L4444-1, Art. L4444-2, Art. L4444-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L275-5, Art. L275-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L275-15, Art. L275-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L1651-1, Art. L1661-1, Art. L4351-1, Art. L4361-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1541-1, Art. L1541-2, Art. L1541-3, Art. L1541-4, Art. L1542-8, Art. L1542-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Service de santé des armées , Art. L5542-1, Art. L5542-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
, Sct. Chapitre unique : Service de santé des armées , Art. L6441-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV ter : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement au travail, Art. L1544-9