Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. L231-2-2, Art. L242-1, Art. L243-3, Art. L243-4

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. L241-3-1, Art. L241-3-2, Sct. Section 8 : Vétérinaires des armées, Art. L241-1-1, Art. L241-8-1, Sct. Section 9 : Dispositions diverses, Art. L242-10, Art. L242-11, Art. L242-12, Art. L242-13, Art. L242-14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. L242-9, Art. L242-14