Article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/01/2018 (Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides)

Professions masseur-kinésithérapeute et pédicure-podologue Exercice de la profession et inscription à l'ordre et enregistrement

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L4321-7, Art. L4321-10, Art. L4321-13, Art. L4321-16, Art. L4322-2, Art. L4322-6, Art. L4323-4-1