Article 13 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/01/2018 (Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides)

Dispositions d'adaptation pour les professionnels de santé militaires français ou étrangers

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Titre VI : Professionnels de santé militaires, Sct. Chapitre Ier : Militaires servant dans l'armée française, Art. L4061-1, Art. L4061-2, Art. L4061-3, Art. L4061-4, Art. L4061-5, Sct. Chapitre II : Militaires relevant d'une armée étrangère, Art. L4061-6, Art. L4061-7