Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/01/2018 (Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides)

Rapprochement du service de santé des armées avec les agences régionales de santé et la politique territoriale de santé

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L1431-1, Art. L1431-2, Art. L1433-1, Art. L1434-3, Art. L1434-10, Art. L1434-12, Art. L1434-13, Art. L1435-3-1, Art. L1435-5, Art. L1435-7-3, Art. L1435-8