Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides)
Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides)
Compétence du ministère de la défense dans le domaine des tissus et cellules