Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/01/2018 (Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides)

Missions du centre de transfusion sanguine des armées

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1221-2, Art. L1221-6, Art. L1221-10, Art. L1221-10-1, Art. L1221-10-2, Sct. Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées, Art. L1222-11, Art. L1222-16, Art. L1223-1