Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/01/2018 (Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides)

Droits de la personne

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Art. L622-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1110-4, Art. L1111-6, Art. L1111-8-2, Art. L1111-23, Art. L1111-7