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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides)

Politique de santé du ministère de la défense


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. L1142-1