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Article 1.3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 1.3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Corpus réglementaire

1.3.1. Réserves

Les dispositions de la présente division ne font pas obstacle à l'application :


-des règlements européens pertinents ;

-de tout autre texte législatif ou réglementaire pertinent ; et

-des autres divisions pertinentes du présent règlement.