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Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat)

Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat)

PLAFONDS DE RESSOURCES PRÉVUS À L'ARTICLE 1ER



NOMBRE DE PERSONNES

composant le ménage

ILE-DE-FRANCE

(en euros)

PROVINCE

(en euros)

1

20 079

14 508

2

29 471

21 217

3

35 392

25 517

4

41 325

29 809

5

47 279

34 121

Par personne supplémentaire

5 943

4 301