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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1874 du 30 décembre 2017 relatif à l'émission des valeurs du Trésor)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1874 du 30 décembre 2017 relatif à l'émission des valeurs du Trésor)
Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.