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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1874 du 30 décembre 2017 relatif à l'émission des valeurs du Trésor)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1874 du 30 décembre 2017 relatif à l'émission des valeurs du Trésor)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.