ANNEXE 5
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE DE PLAGE EN MER MÉDITERRANÉE
Quota : 1 386 jours.
| NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE par année de gestion |
|
|---|---|
| Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). | 0 |
| Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). | 63 |
| Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : | |
| -pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; | 693 |
| -pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ; | 630 |
| -pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. | 0 |
| Total | 1 386 |