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Article R1112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2018
(Code général des collectivités territoriales)
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Article R1112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2018
(Code général des collectivités territoriales)
Pour leur application en Corse, les références à la région sont remplacées par des références à la collectivité de Corse.