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Article R4423-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2018
(Code général des collectivités territoriales)
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Article R4423-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2018
(Code général des collectivités territoriales)
Les dispositions des articles R. 2131-5 à R. 2131-7 sont applicables aux marchés passés par la collectivité de Corse et ses établissements publics.