Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011
Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011
Art. 1, Sct. Section III-2 : Mesures de police sanitaire en cas de confirmation de tout sérotype enzootique, Art. 13, Art. 22, Art. 23, Art. 30