Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.