Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Alès dénommé “ STEMO Alès ”, sis, immeuble Emeraude, 1605, chemin des Trespeaux, 30100 Alès.