Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2018 au 28/12/2019 (Arrêté du 30 décembre 2017 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

I. - La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture comprend :

- la sous-direction des ressources halieutiques ;
- la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches ;
- la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture ;
- la mission des affaires générales.

Elle exerce pour le compte du ministre la tutelle de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et, pour les activités relevant de son domaine de compétence, la tutelle sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
Pour l'exercice de ses attributions, elle dispose des services déconcentrés en charge de la pêche maritime et de l'aquaculture.
II. - Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est assisté dans ses fonctions par un adjoint.