Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2017 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2017 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.