Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (refonte de la division 222, modification des divisions 211, 231, 234 et 235 et abrogation de la division 236))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.33