Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Reims (51))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3