Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2016 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2016
Art. 1