Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2017 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) au Mans (72))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010
Art. 3