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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 14 octobre 2015 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 14 octobre 2015 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile)


ANNEXE


Corps et grades
Taux applicable
en 2018

Corps des adjoints administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

régi par le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Adjoint administratif principal de 1re classe (C3)
6 %

Adjoint administratif principal de 2e classe (C2)
12%

Corps des adjoints techniques du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

régi par le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Adjoint technique principal de 1re classe (C3)
8 %

Adjoint technique principal le 2e classe (C2)
40 %