Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole »)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole »)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.