Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2018, 2019 et 2020)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2018, 2019 et 2020)
.
Corps et grades
Taux applicable au titre des années 2018, 2019 et 2020
Corps de conception et de direction de la police nationale relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005