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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2018 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2018)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2018 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2018)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2017
Art. 1, Art. 3