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Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 août 1971 CREATION D'UN BREVET D'APTITUDE A LA FORMATION DES MONITEURS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR)

Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 août 1971 CREATION D'UN BREVET D'APTITUDE A LA FORMATION DES MONITEURS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



Ministère de l'intérieur



RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT



Le ...............................


Merci de remplir les champs du récépissé de dépôt


Nom de famille : ...............................

Prénoms : ...............................

Nom d'usage : ...............................

Votre demande d'inscription à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) au titre de la session ........ est bien parvenue à mon service.

Je vous précise que le présent récépissé de dépôt ne vaut pas réception d'un dossier complet et ne préjuge en rien de la suite qui sera réservée à votre demande d'inscription.

Tout dossier incomplet sera retourné au candidat et tout dossier déposé ou posté hors délai ne sera pas pris en considération (le cachet de la poste faisant foi).

Date ...............................




Le service instructeur