Article 3 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Article 3 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
L'annexe du présent arrêté est insérée dans une annexe IV.