Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 1971 Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 1971
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8