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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'article L. 6332-16 du code du travail et fixant la liste des établissements d'enseignement remplissant les conditions fixées à cet article)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'article L. 6332-16 du code du travail et fixant la liste des établissements d'enseignement remplissant les conditions fixées à cet article)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2017
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null